Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d'application

1.1 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL TBG, sise 24 Impasse du Centre de Secours, 17120 Cozes (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « les Produits ») sur le site Internet : boutique.gueuleton.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet boutique.gueuleton.fr sont notamment :

• vins, spiritueux, champagnes, alcools et produits alcoolisés,
• boissons non alcoolisées,
• produits alimentaires et d'épicerie,
• équipements et matériel de cuisson extérieure : braseros, planchas, barbecues, grils japonais (yakiniku), dessertes, couvercles, fours à pizza et accessoires associés,
• textiles, ustensiles, couteaux et goodies.

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité, etc.) sont présentées sur le site internet boutique.gueuleton.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client doit se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Les coordonnées du Vendeur : SARL TBG, 24 Impasse du Centre de Secours, 17120 Cozes.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d'autres circuits de distribution.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur boutique.gueuleton.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée par le RGPD (25 mai 2018), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, en écrivant à boutique@gueuleton.fr ou par courrier (avec justificatif d'identité) à SARL TBG, 24 Impasse du Centre de Secours, 17120 Cozes.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés.

Les Produits sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France métropolitaine, Corse incluse. Certains Produits volumineux ou lourds peuvent être exclus de la livraison vers la Corse et les zones géographiquement isolées, ou faire l'objet d'une tarification spécifique sur devis (voir Article 5).

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne s'appliquent pas aux transactions conclues antérieurement.

1.2 Dispositions légales / Santé publique

Il est ici rappelé qu'en application du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. La preuve de la majorité du Client pourra être exigée. À défaut, le Vendeur sera en droit de refuser d'exécuter la commande.

La consommation d'alcool pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur boutique.gueuleton.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client crée son compte utilisateur en renseignant toutes les informations utiles au bon traitement de la commande. Il est responsable des informations figurant sur son compte.

L'accès au compte nécessite la combinaison d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels. Ces éléments valent signature électronique et engagent le Client. Le Client est seul responsable de leur conservation et de leur divulgation. Le Vendeur ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse résultant de la connaissance de ces éléments par des tiers.

Le Client s'oblige à notifier sans délai au Vendeur toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe afin de permettre la mise en œuvre des mesures nécessaires.

Après avoir ajouté des produits au panier, le Client contrôle son panier (quantité, identification, prix…) et peut y apporter des modifications. Il valide ensuite son panier, accepte les CGV et l'obligation de payer.

Une fois la commande validée, le Vendeur en accuse réception par e-mail (à l'adresse utilisée pour s'identifier) dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. À défaut de réception, le Client doit contacter le Vendeur.

Le Vendeur peut ne pas valider la commande dans les cas suivants :

• commande non conforme aux CGV ;
• quantités ne correspondant pas à un usage normal d'un particulier et/ou non professionnel ;
• précédente commande non réglée intégralement ;
• litige en cours relatif à un retard de paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les CGV (case à cocher) et valide sa commande. Le Client peut vérifier le détail, le prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant confirmation (art. 1127-2 C. civil). Cette validation constitue preuve du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande sur le site.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site.

Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiquée sur le site. Hors cette période, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément et affichés avant la validation de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total de l'achat, frais inclus.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par e-mail, par courrier postal, ou mise à disposition sur le compte Client au plus tard au moment de la livraison.

Non-cumul des promotions. Sauf mention contraire, les remises, codes promotionnels, ventes privées et offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles ni avec toute autre promotion en cours. Les remises s'appliquent sur le prix TTC hors frais de livraison et hors produits exclus indiqués sur la fiche article ou au panier. Conformément à la réglementation, le prix de référence affiché lors d'une réduction correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, par paiement sécurisé :

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

Les données de paiement sont échangées en mode chiffré (HTTPS/SSL). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur n'est pas tenu de procéder à la délivrance des Produits si le Client ne paye pas le prix en totalité. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif.

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal sur le solde TTC impayé seront acquises de plein droit, sans formalité ni mise en demeure. Le retard entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action.

En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur peut suspendre ou annuler les livraisons en cours.

Aucun frais supplémentaire supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé.

Paiement en plusieurs fois via Oney. Il est possible de régler en 3x ou 4x avec frais via notre partenaire Oney, à partir d'un montant minimum d'achat. En procédant au paiement, le Client accepte les CGV Oney ainsi que les Mentions légales Oney.

ARTICLE 5 – Expéditions et Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, Corse incluse pour les articles standards. En raison de l'accessibilité réduite de certaines zones, un supplément peut s'appliquer ; certains Produits volumineux peuvent en être exclus ou faire l'objet d'un devis spécifique.

5.1 Modes de livraison

• Livraison à domicile (colis) : livraison sous 2 à 5 jours ouvrés (signature pouvant être demandée à réception).
• Livraison en point relais : retrait en point relais partenaire (colis disponible 7 jours ; au-delà, retour à nos locaux et frais de réexpédition possibles ; pièce d'identité requise).
• Transporteur spécialisé (palette / messagerie) : tout équipement volumineux ou lourd (braseros, planchas, barbecues, dessertes, fours à pizza, gros accessoires) est expédié via un transporteur spécialisé, avec livraison sur rendez-vous.
• Retrait en magasin : sur demande, en contactant boutique@gueuleton.fr.

Nous travaillons avec des transporteurs de confiance pour des livraisons fiables, et encourageons le regroupement des articles dans une même commande pour réduire l'empreinte carbone.

5.2 Frais de port

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 250 € TTC. En dessous de ce montant, des frais d'expédition sont appliqués selon le barème en vigueur, affiché avant la validation de la commande.

Exceptions au franco & transport spécialisé. Les équipements volumineux et/ou lourds (notamment braseros, planchas, barbecues, rôtissoires, fours à pizza, grils japonais, gros accessoires) sont exclus du franco de port. Ils nécessitent un transporteur spécialisé afin d'assurer la sécurité des marchandises ; des frais spécifiques s'appliquent et sont affichés avant la validation de la commande. Les codes promotionnels n'affectent pas ces frais de livraison spécifiques. Sauf mention contraire, une promotion n'a pas pour effet de rendre un article volumineux éligible au franco.

Corse & zones éloignées. Un supplément de 8,00 € HT s'applique pour les livraisons en Corse et dans certaines zones éloignées pour les articles standards. Pour les équipements volumineux expédiés en Corse, une tarification spéciale sur devis est appliquée, ou la livraison peut être refusée si elle s'avère impossible ou disproportionnée.

5.3 Délais d'expédition et de livraison

Les délais dépendent du mode choisi et de la disponibilité des stocks. Les délais estimés sont communiqués au Client avant validation de la commande.

• Livraison à domicile (colis) : 2 à 5 jours ouvrés
• Livraison en point relais : 2 à 5 jours ouvrés
• Transporteur spécialisé (articles volumineux) : 2 à 5 jours ouvrés
• Retrait en magasin : sur demande

5.4 Engagement de livraison

Nous faisons notre possible pour respecter les délais, donnés à titre indicatif. Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 15 jours calendaires suivant la date estimée, le Client peut demander l'annulation de la commande (art. L.216-2, L.216-3 et L.241-4 C. conso). Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la demande.

5.5 Réception des colis

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état des Produits et à signaler toute avarie ou tout manquant apparent lié au transport dans un délai de 3 jours calendaires, en émettant le cas échéant des réserves auprès du transporteur. Toute réclamation relative au transport doit être accompagnée de justificatifs (photos…). Ce délai de signalement des avaries de transport est distinct et sans préjudice des garanties légales (conformité et vices cachés) dont le Client bénéficie pendant toute leur durée légale.

5.6 Retours de colis non récupérés

Si un colis est retourné en raison d'un dépassement du délai de retrait, d'une adresse erronée ou d'un refus de réception :

• les frais réellement engagés pour le retour vers notre entrepôt pourront être déduits du montant remboursé ;
• le Client peut demander une réexpédition après règlement des frais de retour et des nouveaux frais d'expédition ;
• en cas de demande de remboursement, celui-ci porte sur le prix des Produits, déduction faite des frais réellement engagés pour le retour.

5.7 Correction d'adresse

En cas d'adresse incomplète ou erronée communiquée par le Client, une correction peut être effectuée sur demande. Ce service est facturé 8,50 € HT par correction. Les frais doivent être réglés avant réexpédition.

5.8 Livraison en Corse et zones éloignées

Les livraisons en Corse et zones éloignées sont soumises à une surcharge de 8,00 € HT en supplément des frais habituels pour les articles standards. Pour les équipements volumineux expédiés en Corse, une tarification spéciale sur devis s'applique, ou la livraison peut être refusée si elle s'avère impossible ou disproportionnée.

Frais de livraison & zones géographiques spécifiques. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande lorsque les frais de livraison réels, liés à la nature du Produit (poids, volume, caractère encombrant) ou à la zone de livraison, s'avèrent manifestement disproportionnés par rapport au montant initialement affiché. Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n'est réalisé qu'après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient à la prise de possession physique des Produits par le Client. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à remboursement, sous réserve que le ou les Produits soient retournés complets (accessoires, notices, étiquettes) et dans leur emballage d'origine. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ; une décote proportionnelle à la perte de valeur pourra alors être appliquée au montant remboursé.

7.1 Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits suivants :

• produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits alimentaires frais, conserves ouvertes, etc.) ;
• produits descellés par le Client après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (broderie, gravure, création sur demande) ;
• boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.

Les autres articles (textiles non personnalisés, accessoires, couteaux standards, équipements type braseros et planchas) restent éligibles au retour dans les conditions indiquées ci-dessus.

7.2 Absence d'échange

Aucun échange standard n'est proposé. Si le Client souhaite une autre taille, un autre modèle ou un autre produit, il devra procéder à un retour puis effectuer une nouvelle commande distincte.

7.3 Procédure de retour

Avant tout renvoi, le Client doit notifier sa décision de se rétracter dans le délai légal de 14 jours. Les Produits doivent ensuite être renvoyés au plus tard dans un délai de 14 jours suivant cette notification.

Contact retour : boutique@gueuleton.fr

Adresse de retour :
Boutique Gueuleton – Service Retours
24 Impasse du Centre de Secours
17120 Cozes – France

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur manifeste de préparation ou produit reconnu défectueux.

7.4 Conditions de remboursement

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le paiement sera recrédité sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord contraire exprès.

Le remboursement porte sur le prix des Produits retournés ainsi que sur les frais de livraison standard initiaux. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre de livraison standard proposée, le remboursement des frais de livraison est limité au montant correspondant au mode de livraison standard. Les frais de retour restent à la charge du Client dans les conditions de l'article 7.3.

7.5 Colis non récupéré, refus de livraison ou adresse incorrecte

Si un colis est retourné pour cause de non-retrait dans les délais en point relais, de refus de réception, ou d'adresse erronée ou incomplète, les frais engagés pour le retour seront déduits du remboursement. En cas de nouvelle expédition, les frais de renvoi devront être réglés au préalable.

7.6 Produits volumineux ou lourds

Certains Produits volumineux ou lourds (braseros, planchas, barbecues, équipements spécifiques) nécessitent un transport adapté. Le retour de ces marchandises doit être organisé au préalable avec notre service client ; il ne peut être effectué via un point relais. Le Client est invité à conserver l'emballage d'origine, indispensable au transport retour. Les frais de transport et d'assurance associés à ce retour restent à la charge du Client, sauf erreur de préparation de notre part ou produit reconnu défectueux.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation française et compatibles avec un usage non professionnel. Ils bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire : de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés, selon les conditions et modalités définies aux présentes et rappelées ci-après.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la conformité ; il peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût (art. L.217-9 C. conso). Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance (sauf biens d'occasion). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre des vices cachés (art. 1641 et s. C. civil), le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 C. civil). L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit de la non-conformité ou de l'existence de vices cachés, et retourne les Produits dans l'état reçu (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé ; les frais de retour seront remboursés sur justificatifs. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la constatation du défaut.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, défaut d'entretien, usure normale, accident ou force majeure. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 8.1 – Garantie et entretien des appareils de cuisson extérieurs

Certains produits de cuisson extérieurs (tels que braseros, planchas et barbecues) bénéficient d'une garantie fabricant de 24 mois contre les défauts de fabrication, dans le cadre d'un usage conforme aux instructions. Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales visées à l'Article 8.

Conditions d'application :

• utilisation et entretien selon le manuel ;
• installation sur surface stable et adaptée ;
• protection du produit lorsqu'il n'est pas utilisé et exposé à l'extérieur (housse ou abri) ;
• entretien régulier requis.

Exclusions :

• non-respect du manuel ou des conditions d'utilisation ;
• usure normale, corrosion, déformation ou décoloration dues au feu ou aux intempéries ;
• défauts esthétiques mineurs liés au procédé de fabrication ;
• utilisation à des fins non prévues ;
• réparation non autorisée ou modification.

Certains matériaux naturels (ex. : bois) peuvent réagir à l'humidité et aux variations de température : les irrégularités liées à ces phénomènes ne sont pas couvertes. SAV / Réclamations : boutique@gueuleton.fr.

Reproduction des dispositions légales

Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 – Informatique et Libertés

9.1 Données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement.

Le traitement des informations respecte la réglementation applicable ; le système d'information assure une protection optimale des données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation. Exercice des droits via boutique.gueuleton.fr, par e-mail à boutique@gueuleton.fr, ou par courrier à SARL TBG, 24 Impasse du Centre de Secours, 17120 Cozes. Le Client peut supprimer son compte utilisateur après identification.

9.2 Traceurs / cookies

Lors de la consultation du site, des traceurs (cookies, etc.) peuvent être déposés sur le terminal du Client. Il peut les accepter ou les refuser globalement ou service par service. Les cookies techniques servent notamment à l'authentification, l'accès aux espaces personnels, la mémoire des préférences et la sécurité. Des cookies de mesure d'audience et publicitaires peuvent être utilisés. La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois maximum. Le Client peut revenir à tout moment sur son consentement. Il dispose des droits précités, y compris la définition du sort de ses données post mortem.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site boutique.gueuleton.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Le Vendeur reste propriétaire des droits sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Produits. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur, qui peut la subordonner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat (art. 1195 C. civil), la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation. Si le changement est définitif ou perdure au-delà d'un mois, les présentes pourront être résolues selon l'article « Résolution pour imprévision ».

ARTICLE 12 – Exécution forcée en nature

En cas de manquement, la Partie victime peut requérir l'exécution forcée en nature (art. 1221 C. civil) après mise en demeure restée infructueuse, sauf impossibilité ou disproportion manifeste entre le coût pour le débiteur et l'intérêt pour le créancier. La Partie victime peut également demander la résolution du contrat.

ARTICLE 13 – Réduction proportionnelle du prix

En cas d'exécution imparfaite, le créancier peut, 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, accepter l'exécution imparfaite et réduire proportionnellement le prix (art. 1223 C. civil). À défaut d'accord, le montant est déterminé à dire d'expert (art. 1592 C. civil). Si le prix a déjà été payé, le créancier peut demander au juge la réduction.

ARTICLE 14 – Exception d'inexécution

Chaque Partie peut refuser d'exécuter son obligation si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave (art. 1219 C. civil). Cette exception peut être utilisée préventivement (art. 1220 C. civil) s'il est manifeste que l'autre Partie n'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences sont suffisamment graves. La suspension prend effet à réception de la notification et cesse à l'exécution de l'obligation. Si l'empêchement est définitif ou dépasse 30 jours, les présentes pourront être résolues.

ARTICLE 15 – Force majeure

Aucune Partie n'est responsable en cas de force majeure (art. 1218 C. civil). La Partie empêchée informe sans délai l'autre Partie. L'exécution est suspendue pendant la durée de la force majeure (max. 30 jours). Au-delà, les présentes pourront être résolues pour force majeure. À la disparition de la cause, l'exécution reprend.

ARTICLE 16 – Résolution du contrat

16.1 – Imprévision : résolution possible 8 jours après mise en demeure.

16.2 – Force majeure : résolution de plein droit 8 jours après mise en demeure.

16.3 – Manquement : en cas de non-respect par le Client (défaut/retard de paiement…), résolution de plein droit sans formalités supplémentaires.

16.4 – Dispositions communes : les prestations échangées gardent leur utilité ; pas de restitution pour la période antérieure à la dernière prestation non reçue. La Partie lésée peut demander des dommages-intérêts.

ARTICLE 17 – Droit applicable – Langue

Les CGV et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 18 – Intégralité

Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité n'affecte pas les autres dispositions. Le Vendeur remplacera la disposition en cause par une disposition valide et exécutoire conforme aux exigences légales.

ARTICLE 19 – Litiges

Tout litige relatif aux opérations d'achat/vente régies par les présentes sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun, faute de résolution amiable.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle (C. conso art. L.612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation…). Les références de l'organisme compétent figurent sur boutique.gueuleton.fr. Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.

En matière de données personnelles, le Client peut saisir la CNIL ou mandater une association/organisme habilité (art. 43 ter loi Informatique & Libertés).

ARTICLE 20 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, de manière claire et compréhensible, l'ensemble des informations visées aux art. L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles, prix et frais annexes (notamment livraison), délais de livraison, identité et coordonnées du Vendeur, garanties légales et modalités de mise en œuvre, médiation, etc.

Le fait de commander sur boutique.gueuleton.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des Produits commandés. Le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.